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Mis à jour le 18 octobre 2026
Éditeur du site
Le site bonpourtravaux.fr est édité par Kevin Steffen, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial « Bon pour travaux ».
- SIRET : 130 721 095 00011 · RCS Compiègne
- Adresse : 20 rue de l'Abreuvoir, 60750 Choisy-au-Bac
- Contact : contact@bonpourtravaux.fr
- TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Directeur de la publication : Kevin Steffen.
Hébergement
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr), sur un serveur situé dans l'Union européenne.
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande.
Un service privé
Informations fournies
Les seuils et règles présentés sur le site sont ceux du code de l'urbanisme, rédigés pour être compris de tous. Ils ne remplacent ni le règlement du plan local d'urbanisme de votre commune, ni la décision de la mairie, seule compétente pour accepter ou refuser une déclaration préalable.
Données publiques utilisées
Le site s'appuie sur des données publiques ouvertes : fonds de carte et géocodage de l'IGN (Géoplateforme), plan cadastral (DGFiP, via l'API Carto de l'IGN), documents d'urbanisme et servitudes (Géoportail de l'urbanisme), annuaire de l'administration (service-public.fr). Ces données sont réutilisées selon la Licence Ouverte Etalab 2.0.
Propriété intellectuelle
Les textes, logos, illustrations, rendus 3D et le code du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les pièces produites pour votre dossier vous appartiennent une fois réglées : vous pouvez les déposer, les imprimer et les transmettre à votre mairie ou à vos artisans.
Données personnelles
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