Bon pour travauxCommencer mon dossier

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Mis à jour le 18 octobre 2026

Éditeur du site

Le site bonpourtravaux.fr est édité par Kevin Steffen, entrepreneur individuel (EI), sous le nom commercial « Bon pour travaux ».

Directeur de la publication : Kevin Steffen.

Hébergement

Le site est hébergé par Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (hostinger.fr), sur un serveur situé dans l'Union européenne.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Limited, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210, Irlande.

Un service privé

Bon pour travaux est un service privé, indépendant de l'administration. Il n'est ni une mairie, ni un service de l'État. Le formulaire Cerfa de déclaration préalable est disponible gratuitement sur service-public.fr ; Bon pour travaux prépare le dossier complet qui l'accompagne.

Informations fournies

Les seuils et règles présentés sur le site sont ceux du code de l'urbanisme, rédigés pour être compris de tous. Ils ne remplacent ni le règlement du plan local d'urbanisme de votre commune, ni la décision de la mairie, seule compétente pour accepter ou refuser une déclaration préalable.

Données publiques utilisées

Le site s'appuie sur des données publiques ouvertes : fonds de carte et géocodage de l'IGN (Géoplateforme), plan cadastral (DGFiP, via l'API Carto de l'IGN), documents d'urbanisme et servitudes (Géoportail de l'urbanisme), annuaire de l'administration (service-public.fr). Ces données sont réutilisées selon la Licence Ouverte Etalab 2.0.

Propriété intellectuelle

Les textes, logos, illustrations, rendus 3D et le code du site sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les pièces produites pour votre dossier vous appartiennent une fois réglées : vous pouvez les déposer, les imprimer et les transmettre à votre mairie ou à vos artisans.

Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.