Bon pour travauxCommencer mon dossier

Politique de confidentialité

Mis à jour le 18 octobre 2026

En bref : sans compte, votre dossier, vos plans et vos photos restent dans votre navigateur. Avec un compte (facultatif, ou ouvert à votre paiement), ils sont aussi sauvegardés sur notre serveur, dans l'Union européenne, pour les retrouver sur tous vos appareils. Après le paiement, quand vous demandez le PDF des pièces, le dossier passe par notre serveur le temps de l'imprimer, puis il est effacé. Bon pour travaux ne crée pas de compte, ne dépose aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience : la fréquentation est mesurée sans cookie, par un outil hébergé sur notre propre serveur. Seuls les éléments nécessaires au paiement passent par Stripe.

Responsable du traitement

Kevin Steffen, entrepreneur individuel, nom commercial « Bon pour travaux », 20 rue de l'Abreuvoir, 60750 Choisy-au-Bac. Contact : contact@bonpourtravaux.fr.

Les données et leur usage

DonnéesUsage et destinataireDurée
Votre dossier : projet, dimensions, identité du déclarant saisie dans le formulaire, photosPréparer les pièces. Enregistré uniquement dans votre navigateur (stockage local), il n'est pas envoyé à nos serveurs.Jusqu'à ce que vous supprimiez le dossier ou les données de votre navigateur
Compte et dossiers sauvegardés en ligne : adresse e-mail, dossiers (projet, dimensions, identité du déclarant), photos réduitesRetrouver vos dossiers sur vos appareils. Le compte s'ouvre par un lien envoyé par e-mail (via Brevo, qui reçoit votre adresse), ou automatiquement à votre paiement avec l'adresse donnée à Stripe. Les données sont rangées sur notre serveur (base de données et stockage privés, sauvegardés chaque nuit, copie de sauvegarde chiffrée dans l'Union européenne). Supprimer un dossier en cours depuis la liste le retire aussi du compte ; un dossier réglé, lui, est conservé. Au clic sur « Commander », une copie du dossier (sans les photos) est jointe à la commande pour être rangée dans votre compte au paiement ; elle est effacée sous 48 h si le paiement n'aboutit pas.3 ans après la dernière connexion ; sur demande, effacement du compte et de tous ses dossiers
Pièces du dossier payé, photos comprises, quand vous cliquez sur « Pièces DPC (PDF) »Fabriquer le PDF des pièces : envoyées à notre serveur, dans l'Union européenne, imprimées en mémoire et renvoyées à votre navigateur. Rien n'est écrit sur disque ni transmis à un tiers.Le temps du traitement, quelques secondes
Adresse du terrain ou position (« Je suis sur place »)Trouver la parcelle, le zonage et la mairie : envoyée aux services publics de données (Géoplateforme et API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, annuaire de service-public.fr). La position n'est demandée qu'à votre clic, avec l'accord de votre appareil.Non conservée par Bon pour travaux
Paiement et facture : e-mail, nom, adresse de facturation, moyen de paiement ; société et SIRET si vous les indiquezEncaisser la commande, traitée par Stripe, qui seul voit les données de carte. Nous recevons la confirmation du paiement, la formule, la référence du dossier et les coordonnées de facturation, qui servent à établir et envoyer la facture, avec Qonto.10 ans pour les pièces comptables (code de commerce)
Formule avec relecture : dossier, coordonnéesRelecture par le professionnel partenaire.Durée de l'instruction, puis 3 ans pour la preuve de la prestation
Statistiques de fréquentation : page vue, site d'origine, pays, type d'appareil et de navigateurMesurer l'audience du site avec Umami, hébergé sur notre serveur, sans cookie ni identifiant permanent. L'adresse IP sert seulement à déduire le pays et n'est pas conservée ; rien n'est transmis à un tiers.25 mois au plus
Journaux techniques du serveur (adresse IP, page demandée)Sécurité et bon fonctionnement du site.12 mois au plus

Base légale : l'exécution du contrat que vous demandez (préparation du dossier, paiement, accompagnement), nos obligations légales (comptabilité) et notre intérêt légitime à sécuriser le site.

Services tiers

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience : la mesure de fréquentation fonctionne sans cookie ni identifiant permanent, ce qui la dispense de consentement. Le stockage local de votre navigateur sert uniquement à conserver vos dossiers ; il est strictement nécessaire au service et ne demande donc pas de consentement.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Écrivez à contact@bonpourtravaux.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL.

Les dossiers enregistrés dans votre navigateur ne sont qu'entre vos mains : supprimez-les depuis la liste « Mes dossiers » de l'appli ou en effaçant les données du site dans votre navigateur.